Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Trigevo et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web, de conversion, d’hébergement, de maintenance et de cadrage commercial.

2. Services proposés

Mes services comprennent :

• Création de landing pages et de sites vitrines
• Intégration de formulaires connectés et audit/cadrage commercial
• Hébergement, maintenance et gestion de noms de domaine
• Audit et cadrage commercial

3. Modalités de commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. La commande n’est définitive qu’après validation du devis par le client et réception du paiement selon les modalités convenues.

4. Prix et paiement

Les prix sont établis sur devis après étude des besoins spécifiques du client. Les devis sont valables pendant trente jours à compter de leur émission.

Le paiement s’effectue selon les modalités définies dans le devis. Pour les projets de développement, un acompte de 30 % est demandé à la commande.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif. Je m’engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Tout retard ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.

7. Propriété du site et nom de domaine

Après paiement intégral de la création, le site livré appartient au client. Trigevo lui remet les fichiers sources et les éléments nécessaires pour héberger le site ailleurs, le modifier ou le confier au prestataire de son choix.

Pour les créations originales réalisées spécifiquement pour le site et dont Trigevo détient les droits, Trigevo cède au client, à titre exclusif après paiement intégral, le droit de reproduction (copie, sauvegarde et hébergement), le droit de représentation (mise en ligne et communication au public) et le droit d’adaptation (modification, traduction et évolution du site). Cette cession concerne l’exploitation et la promotion de l’activité du client sur son site internet et ses supports numériques, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection. Les livrables concernés et la rémunération de la cession sont précisés dans le devis.

Les composants, logiciels, polices, images et autres éléments tiers restent soumis à leurs licences respectives, communiquées au client lorsqu’elles s’appliquent. Les droits moraux des auteurs sont préservés.

Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en reste titulaire. Trigevo fournit les informations et codes nécessaires à son transfert. Son renouvellement annuel est distinct de l’abonnement mensuel d’hébergement et de suivi.

8. Confidentialité

Chaque partie s’engage à maintenir confidentielles les informations reçues de l’autre partie dans le cadre de l’exécution des services.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant des sommes perçues pour les services concernés. Je ne pourrai être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, ni de l’utilisation faite par le client des livrables fournis.

10. Abonnement et résiliation

L’abonnement mensuel d’hébergement et de suivi est sans durée minimale d’engagement. Le client peut le résilier à tout moment, sans pénalité, par email à contact@trigevo.fr, en indiquant le site concerné et la date d’arrêt souhaitée. Trigevo confirme la prise en compte de la demande et la date d’arrêt ; aucune nouvelle période mensuelle ne sera facturée après cette date.

La résiliation ne remet pas en cause la propriété du site après paiement intégral de sa création. Trigevo transmet au client les fichiers du site et les informations nécessaires au transfert du domaine, sans frais de restitution. Le client peut choisir un autre hébergeur ou prestataire. Un nouvel hébergement doit être prévu pour maintenir le site en ligne après l’arrêt du service Trigevo.

La création reste une prestation unique, distincte de l’abonnement. Le renouvellement annuel du domaine reste indépendant : le client peut en reprendre la gestion ou demander l’arrêt de son renouvellement.

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant trente jours. Cette disposition ne limite pas le droit du client de résilier librement son abonnement mensuel.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.